Dernière mise à jour : 11 / 09 / 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre PLUTUS EMPIRE SARL (ci-après « nous », « notre », « PLUTUS EMPIRE ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat de produit ou service sur notre site www.plutus-empire.com.
En passant commande sur notre site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services proposés par PLUTUS EMPIRE, notamment :
- Programmes d’accompagnement.
- Formations et ateliers.
- Prestations de conseil et coaching.
2. Produits et Services
Nous nous engageons à fournir des informations claires et détaillées sur chacun de nos services (contenu, tarif, durée, modalités). Toutefois, les visuels ou descriptions figurant sur notre site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
3. Prix
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en [XAF/EUR/USD – préciser la devise], toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
- PLUTUS EMPIRE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
- Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur notre site constitue un engagement ferme et définitif du Client, sous réserve de validation du paiement.
PLUTUS EMPIRE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
- Litige en cours avec le Client.
- Suspicion de fraude.
5. Modalités de Paiement
Les paiements peuvent s’effectuer par :
- Carte bancaire, Mobile Money ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur notre site.
- Virement bancaire sur demande.
Le paiement intégral est requis pour confirmer toute commande, sauf accord particulier écrit.
6. Livraison / Accès aux Services
- Pour les formations et programmes en ligne : l’accès est envoyé par e-mail à l’adresse fournie par le Client après validation du paiement.
- Pour les services de coaching ou conseil : les dates et modalités d’exécution sont fixées en accord avec le Client.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la réglementation applicable :
- Pour les services numériques immédiatement accessibles (formations en ligne, ebooks, contenus téléchargeables), aucun droit de rétractation ne peut être exercé après l’accès au contenu.
- Pour les autres prestations (coaching, accompagnement), un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande est possible, sauf si le service a déjà commencé à la demande expresse du Client.
8. Annulation et Remboursement
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit à [email de contact].
- En cas d’annulation avant le début du service, un remboursement pourra être accordé, déduction faite des frais de traitement.
- Aucun remboursement n’est accordé pour les services déjà réalisés ou les contenus déjà accessibles.
9. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la commande.
- Respecter les conditions d’utilisation des contenus (interdiction de partage, reproduction ou revente sans autorisation).
10. Responsabilités
PLUTUS EMPIRE s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Toutefois, nous ne pouvons garantir un résultat spécifique (réussite personnelle, académique ou professionnelle) car celui-ci dépend aussi de l’implication du Client.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus proposés par PLUTUS EMPIRE (cours, vidéos, ebooks, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Confidentialité et Protection des Données
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.
13. Force Majeure
PLUTUS EMPIRE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes techniques majeures, grèves, etc.).
14. Modification des CGV
PLUTUS EMPIRE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
15. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur au siège de PLUTUS EMPIRE. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.